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Mentions légales
Identification et activité
Le site www.studiotendances.fr est une propriété de la société SARL S.U.M. :
SARL S.U.M.
Adresse : 10 avenue de Clermont – 19200 USSEL – FRANCE
Tél : 05 55 96 15 01 / 05 55 96 24 08 – Fax : 05 55 94 39 24
sarlsum@orange.fr
SARL au capital de 10 000 €
SIRET : 49248056100017 – RCS Brive
TVA intracommunautaire : FR66492480561
Répertoire des métiers : 492.480.561RM19
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société OVH :
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Tél : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Droits et reproduction
La charte graphique du site (illustrations, typographie, emplacements, dimensions des éléments, etc.) est soumise aux droits d’auteur et protégés par la loi européenne.
Les images et illustrations utilisées sont réalisées par Studio Tendances ou acquises auprès des partenaires de l’entreprise ou acquises auprès de banques d’images libres de droit (Pixabay).
Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans mentionner www.studiotendances.fr en tant que source de l’élément, dans la présentation de votre contenu et dans la taille originale de la source.
Conditions générales de vente
Champs d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.studiotendances.fr, propriété de la Société SARL S.U.M.. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Disponibilité des produits
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.studiotendances.fr.
Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du client/consommateur par “double-clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le “double-clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Modalités de Paiement
Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.
Modalités de Paiement en France
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :
- Par carte bancaire au comptant
- Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par notre banque. Commandes pour la France uniquement, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de la Société SARL S.U.M. ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.
Modalités de Paiement à l’étranger
Ce site ne livre pas à l’étranger pour le moment.
Défaut de Paiement
La Société SARL S.U.M se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client/consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes
Vos achats sur www.studiotendances.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). la Société SARL S.U.M n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.
Expédition et livraison
Les délais de livraisons sont de 10 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.studiotendances.fr. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).
Force majeure
La Société SARL S.U.M ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Pour cela contactez la société SARL S.U.M. (formulaire de contact), en rappelant impérativement :
- votre numéro de commande
- vos coordonnées complètes
- la raison de votre retour
Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
Utilisation et propriété du site
Le site www.studiotendances.fr, propriété de SARL S.U.M. s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision.
La Société SARL S.U.M., gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.studiotendances.fr peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. La Société SARL S.U.M. ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La Société SARL S.U.M. s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Le site www.studiotendances.fr, propriété de SARL S.U.M., et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.
Coordonnées de la société
SARL S.U.M.
10 avenue de Clermont – 19200 USSEL – FRANCE
SIRET : 49248056100017 – RCS Brive
Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
Compétence juridictionnelle
Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde.
Compétence territoriale
Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société SARL SUM.
Protection des données personnelles
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro de déclaration : En cours.
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société SARL S.U.M., dont le siège est située à USSEL (19200), 10, avenue de Clermont, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Bases légales des traitements
Gestion des commandes
La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données
Identité
Civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes
Numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement
Numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société SARL S.U.M. sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation
Pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données relatives aux moyens de paiement
Ces données ne sont pas conservées par la société SARL S.U.M. ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Vos droits
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à SARL SUM. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :
- par voie électronique : formulaire de contact
- par voie postale : SARL S.U.M. – 10 avenue de Clermont – 19200 USSEL – FRANCE
Si vous estimez, après avoir contacté la société SARL S.U.M., que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.